INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES
Informations légales
Ste MAISON D'HOT TAROUDANT Sarl
Autorisation d'ouverture N°2842
Registre du Commerce N° 1719 Taroudant
Patente N° 49959572
Adresse : AL MANSOUR BORJ OUMENSOUR TADJOUNT TAROUDANT
Nom commercial: LE PALAIS OUMENSOUR
Conditions générales
Acompte :
Toute réservation effectuée sur le site doit s'accompagner du prépaiement d'un acompte de 30% du montant total du prix de l'ensemble du séjour, avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue. Le versement de l'acompte, selon durée du séjour, devra nous parvenir dans les huit jours après la demande de réservation. Les frais de virement sont à la charge du client, seul le montant réellement reçu par le Palais Oumensour est pris en compte.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au Palais Oumensour son acompte de 30%.Dés réception de l'acompte, une confirmation de réservation sera envoyée par email.
Pour les réservations d'activités chez nos partenaires et pour les séjours organisés l'acompte est de 50%.
Règlement du solde :
Le solde correspondant au séjour réservé est à régler en espèces le soir de votre arrivée au Palais Oumensour.
Les chèques et cartes de crédit ne sont pas acceptés, le règlement est à effectuer en espèces en Euros ou en Dirhams.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant à l'ensemble du séjour réservé reste intégralement acquis. Les suppléments éventuels seront facturés la veille de votre départ.
Annulation de réservation par le client:
Toute annulation de réservation devra être notifié au Palais Oumensour par lettre ou email, avec accusé de réception, la date de réception faisant fois.
Pour une annulation à plus de deux mois de la date d'arrivée : retenue de 25% du montant de l'acompte de la réservation.
Pour une annulation entre deux mois et un mois de la date d'arrivée : retenue de 50% du montant de l'acompte de la réservation.
Pour une annulation à moins de 15 jours de la date d'arrivée : paiement intégral du montant de l'acompte de la réservation.
Les remboursements seront effectués par virement, moins les frais de virement.
Annulation ou modification de la réservation par le Palais Oumensour:
Toute annulation ou modification d'une réservation confirmée, par le Palais Oumensour, sera notifiée au client par lettre ou email. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées ou
dans la mesure du possible, le Palais Oumensour, proposera au client un hébergement de même catégorie.
Dates d'arrivée et de départ :
Le client doit informer le Palais Oumensour de l'heure de son arrivée.
La mise à disposition des chambres se fait au plus tôt à 14 heures et si possible avant 19 heures.
Tout retard du client, passer un délai de 8 heures et sans nouvelles de sa part, le client perdra tout droit à la location et prestation sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de l'acompte de réservation et le Palais Oumensour peut disposer de ses chambres.
Le client devra libérer la chambre le jour prévu, avant 11H00.
Utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le client s'engage à respecter le personnel ainsi que les règles usuelles de moralité.
Toute infraction pourra entrainer la rupture immédiate du contrat de location, qui ne peut être considérée comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du Palais Oumensour, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Le client s'engage à rendre les chambres en bon état et en cas de détérioration le client
s'engage à rembourser les frais occasionnés.
Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients
dépasse ce nombre, le Palais Oumensour est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat de réservation à l'initiative du Palais Oumensour, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Animaux :
Les présentes conditions précisent que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat de réservation à l'initiative du Palais Oumensour, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Sécurité au Palais Oumensour :
La réglementation sur les normes de sécurité peuvent être différentes entre le pays du client et Le Royaume Du Maroc, aussi nous vous informons que les enfants sont entièrement sous la responsabilité des parents ou des adultes les accompagnant et cela plus particulièrement pour la piscine, les balustrades, les sols pouvant présenter des irrégularités, etc.
Limitation de responsabilité :
Le Palais Oumensour est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers ou partenaire et/ou prestataire de service intervenant dans une réservation client, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait du Palais Oumensour, l'empêchant directement ou indirectement d'exécuter normalement ses obligations contractuelles d'hébergement et de réservation clients.
Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out...), et tout dysfonctionnement des services publiques.
Contenu éditorial :
Le Site propose un contenu d'informations, etc., dans un seul but documentaire et à titre indicatif.
Les droits de propriété intellectuelle :
La société est propriétaire des droits, pour sa marque, sa charte graphique, sa base de données. L'exploitation à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de la société est interdite.
Confidentialité :
Par respect de la confidentialité, les informations personnelles des clients ne sont en aucun cas divulguées à un tiers.
Droit applicable et juridiction compétente :
Toute éventuelle réclamation doit être adressée dans un délai sans appel de trente jours de la date du préjudice invoqué. En cas de désaccord et après épuisement des voies amiables, toutes les transactions et actes se rapportant aux présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit marocain. Le traitement des litiges sera de la compétence exclusive de la juridiction et des tribunaux de Taroudant 83000 Maroc. La société se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
Toute réservation implique de la part du client, ainsi que de toutes personnes inclus dans la réservation, l'acceptation sans réserve, des présentes conditions générales.
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